Betreff: Next-up news n°182 Députés / Réglementation
Von: Next-up news
Datum: Tue, 13 Feb 2007 02:33:12 +0100



- Téléphonie Mobile et Antennes Relais : Proposition de loi, Participer à l'action en cours.
- Les réponses des Députés (consensus) :"...la niche parlementaire ..." dont bénéficie le groupe majoritaire.
- Next-up répond au Député Christophe MASSE: L'abrogation du décret 775-2005 sera demandée le 23 février 2007.

 

- Antennes relais (Réglementation): La téléphonie Mobile n'est pas un service public.

- Antennes relais (Réglementation) : Code de l'urbanisme (POS et PLU).

- Antennes relais (Mémoire Tribunal Administratif) : Le Guide des bonnes pratiques signé
entre l'Association des Maires de France (AMF) et les Opérateurs (AFOM), ... n'est pas opposable.

- Antennes relais (Réglementation): Groupe de Travail Départemental Environnement et Santé
dans les Installations de Radiotéléphonie.

- Antennes relais (Mémoire Tribunal Administratif) : Défaut d'avis du Groupe de Travail Départemental.