Betreff: Next-up news n°170 Assemblée Nationale / National Assembly Proposition de Loi / Proposed Law
Von: Next-up news
Datum: Wed, 31 Jan 2007 18:15:53 +0100


 - EDITION SPECIALE / SPECIAL EDITION : J - 23

  - Nice- Matin 31 JANVIER 2007 : Le Président de l'Assemblée Nationale Jean-Louis Debré
    et le Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer
    ont été saisi par le député-maire Michèle Tabarot d'une demande d'inscription
    à l'ordre du jour avant la fin de l'actuelle législature de la proposition de loi 2491.

  - Lire en détail LA PROPOSITION DE LOI N°2491 relative à la réduction des risques pour la santé
    publique des installations et des appareils de téléphonie mobile.(PDF)

  - NATIONAL ASSEMBLY FRANCE : PROPOSED LAW N°2491 Related to the reduction of public health
    risks from mobile phone installations and apparatus. (PDF)